Décision (CELEX 32012D0668) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0668)
RattachementDécision (CELEX 32012D0668)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0668)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0668)EUR-Lex →

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

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