(4) La décision d’exécution 2011/730/UE de la Commission du 9 novembre 2011 relative à une participation financière de l’Union aux mesures d’urgence de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par la Bulgarie, en 2011 a octroyé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la fièvre aphteuse réalisées en Bulgarie en 2011. Les 9 décembre 2011 et 24 janvier 2012, la Bulgarie a introduit une demande officielle de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32012D0668) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0668)
RattachementDécision (CELEX 32012D0668)
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012D0668)
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