Décision (CELEX 32012D0668) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0668)
RattachementDécision (CELEX 32012D0668)
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012D0668)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0668)EUR-Lex →

(7) Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses admissibles et ses conclusions finales ont été communiquées à la Bulgarie le 19 juin 2012. Celle-ci a marqué son accord dans un courrier électronique daté du 20 juin 2012.

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