Décision (CELEX 32012D0668) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0668)
RattachementDécision (CELEX 32012D0668)
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012D0668)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32012D0668)EUR-Lex →

(8) Dès lors, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées dans le contexte de l’éradication de la fièvre aphteuse en Bulgarie en 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).