Version d'origine : acte du 09/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0669)
RattachementDécision (CELEX 32012D0669)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0669)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32012D0669)EUR-Lex →
Clause de révision
Après deux années d’application du présent protocole, la contribution de l’armateur est réexaminée et, le cas échéant, des modifications font l’objet d’un accord des deux parties. La troisième année d’application du présent protocole sera considérée comme une période de transition avant l’introduction de la nouvelle mesure de conservation et de gestion de la pêche engagée par les autorités de Kiribati.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.