Décision (CELEX 32012D0669) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0669)
RattachementDécision (CELEX 32012D0669)
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012D0669)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0669)EUR-Lex →

(2) | L’Union a négocié avec la République de Kiribati un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Kiribati exerce sa souveraineté ou sa juridiction (ci-après dénommé «protocole»). |

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