Décision (CELEX 32012D0669) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0669)
RattachementDécision (CELEX 32012D0669)
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012D0669)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0669)EUR-Lex →

(3) | À l’issue de ces négociations, le protocole a été paraphé le 3 juin 2012. |

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