Décision (CELEX 32012D0670) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0670)
RattachementDécision (CELEX 32012D0670)
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012D0670)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0670)EUR-Lex →

(1) L’Union a négocié avec la République de Maurice un accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Maurice exerce sa souveraineté ou sa juridiction.

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