Décision (CELEX 32012D0670) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0670)
RattachementDécision (CELEX 32012D0670)
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012D0670)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0670)EUR-Lex →

(2) À l’issue de ces négociations, un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (ci-après dénommé «accord de partenariat dans le secteur de la pêche») a été paraphé le 23 février 2012.

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