Décision (CELEX 32012D0670) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0670)
RattachementDécision (CELEX 32012D0670)
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012D0670)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0670)EUR-Lex →

(3) L’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l’île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes doit être remplacé par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche.

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