Décision (CELEX 32012D0691) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0691)
RattachementDécision (CELEX 32012D0691)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0691)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0691)EUR-Lex →

Des dérogations au règlement (UE) no 691/2011, telles que présentées en annexe, sont accordées au Royaume d’Espagne, à la République française, à la République de Chypre, à la République de Malte, à la République d’Autriche et à la République de Pologne.

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