Décision (CELEX 32012D0691) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0691)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32012D0691)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0691)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32012D0691)EUR-Lex →

Liste de dérogations spécifiques au règlement (UE) no 691/2011

| État membre | Dérogation | Fin de la dérogation

| Royaume d’Espagne | Annexe I, comptes des émissions atmosphériques, ventilation par activité économique (A*64) | 30 septembre 2015

| Annexe II, taxes environnementales, ventilation par activité économique (A*64) | 30 septembre 2015

| Annexe III, données des comptes des flux de matières concernant les autres résidus de cultures, les importations de déchets et la correction visant à tenir compte du principe de résidence | 31 décembre 2015

| République française | Annexe II, taxes environnementales, ventilation par activité économique (A*64) | 30 septembre 2015

| République de Chypre | Annexe I, comptes des émissions atmosphériques | 30 septembre 2015

| Annexe II, taxes environnementales | 30 septembre 2015

| Annexe III, comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie | 31 décembre 2015

| République de Malte | Annexe I, comptes des émissions atmosphériques | 30 septembre 2015

| Annexe II, taxes environnementales | 30 septembre 2015

| Annexe III, comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie | 31 décembre 2015

| République d’Autriche | Annexe I, comptes des émissions atmosphériques, séries manquantes pour les PFC, les HFC et le SF6 | 30 septembre 2015

| République de Pologne | Annexe II, taxes environnementales, ventilation par activité économique (A*64) | 30 septembre 2015

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).