Version consolidée au 30/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02012D0715-20231130, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/11/2012).
TexteDécision (CELEX 32012D0715)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32012D0715)
VersionConsolidée au 30/11/2023 (CELEX 02012D0715-20231130)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32012D0715)EUR-Lex →
Liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives exportées vers l’Union ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union
| Pays tiers | Commentaires
| Australie |
| Brésil |
| Canada |
| Israël |
| Japon |
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| Suisse |
| Taïwan |
| États-Unis |
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