Décision (CELEX 32012D0718) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0718)
RattachementDécision (CELEX 32012D0718)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0718)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0718)EUR-Lex →

1. L’article 1er est applicable à compter de la date d’adoption de la présente décision.

2. Les États membres peuvent décider d’appliquer les modifications pour les projets en cours ou futurs à compter des programmes annuels 2011.

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