Décision (CELEX 32012D0718) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0718)
RattachementDécision (CELEX 32012D0718)
Versionacte d'origine du 20/09/2012 (CELEX 32012D0718)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0718)EUR-Lex →

(1) L’objectif général du Fonds européen pour le retour est de soutenir les efforts déployés par les États membres pour améliorer la gestion des retours dans toutes ses dimensions, conformément à la législation de l'Union et dans le plein respect des droits fondamentaux.

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