(3) Dans ce cadre, le Fonds pour le retour apporte son appui aux États membres dans la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier («directive retour») par le cofinancement d’un large éventail de mesures.
Décision (CELEX 32012D0718) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0718)
RattachementDécision (CELEX 32012D0718)
Versionacte d'origine du 20/09/2012 (CELEX 32012D0718)
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