Version d'origine : acte du 22/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0726)
RattachementDécision (CELEX 32012D0726)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0726)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0726)EUR-Lex →
Le dihydrocapsiate, tel qu’il est spécifié à l’annexe I, peut être mis sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les usages indiqués à l’annexe II et jusqu’à concurrence des doses maximales qui y sont précisées, et ce sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et des directives du Parlement européen et du Conseil 2009/39/CE et 2009/54/CE.
Nota : JO L 404 du 30.12.2006, p. 26.
JO L 124 du 20.5.2009, p. 21.
JO L 164 du 26.6.2009, p. 45.
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