Décision (CELEX 32012D0726) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0726)
RattachementDécision (CELEX 32012D0726)
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012D0726)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0726)EUR-Lex →

(2) Le 10 mars 2011, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu un rapport d’évaluation initiale dans lequel il est arrivé à la conclusion que le dihydrocapsiate ne présenterait pas de risque pour la santé des consommateurs.

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