Décision (CELEX 32012D0726) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0726)
RattachementDécision (CELEX 32012D0726)
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012D0726)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0726)EUR-Lex →

(5) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée, le 9 novembre 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).