Décision (CELEX 32012D0726) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0726)
RattachementDécision (CELEX 32012D0726)
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012D0726)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0726)EUR-Lex →

(7) Le dihydrocapsiate satisfait aux critères énoncés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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