Article 1
La position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’étude international du jute est de voter contre l’ouverture des négociations en vue du renouvellement du mandat au-delà de 2014.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 20 novembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’étude international du jute en ce qui concerne la négociation d’un nouveau mandat au-delà de 2014 (2012/730/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32012D0730)
Adopté le20 novembre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32012D0730
Considérants (3)
(1)
(1) Par la décision 2002/312/CE du Conseil, l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001, a été approuvé au nom de la Communauté européenne.
(2)
(2) Le mandat actuel expire le 30 avril 2014, et la question de l’ouverture de négociations pour son renouvellement sera examinée lors de la 15e session de la réunion du conseil du groupe d’étude international du jute, en décembre 2012.
(3)
(3) Le renouvellement de l’accord n’est pas dans l’intérêt de l’Union,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.