(2) Le mandat actuel expire le 30 avril 2014, et la question de l’ouverture de négociations pour son renouvellement sera examinée lors de la 15e session de la réunion du conseil du groupe d’étude international du jute, en décembre 2012.
Décision (CELEX 32012D0730) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0730)
RattachementDécision (CELEX 32012D0730)
Versionacte d'origine du 20/11/2012 (CELEX 32012D0730)
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