Décision (CELEX 32012D0730) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0730)
RattachementDécision (CELEX 32012D0730)
Versionacte d'origine du 20/11/2012 (CELEX 32012D0730)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0730)EUR-Lex →

(1) Par la décision 2002/312/CE du Conseil, l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001, a été approuvé au nom de la Communauté européenne.

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