(1) | Le 19 janvier 2009, la Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord commercial multipartite, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, avec les pays membres de la Communauté andine qui souhaitaient conclure un accord commercial ambitieux, global et équilibré. |
Décision (CELEX 32012D0735) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32012D0735)
RattachementDécision (CELEX 32012D0735)
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012D0735)
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