Décision (CELEX 32012D0735) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0735)
RattachementDécision (CELEX 32012D0735)
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012D0735)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0735)EUR-Lex →

(2) | Ces négociations ont abouti et l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été paraphé le 23 mars 2011. |

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