Décision (CELEX 32012D0738) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0738)
RattachementDécision (CELEX 32012D0738)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0738)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0738)EUR-Lex →

(1) L’Union est partie à la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 (ci-après dénommée «CAA de 1999») qui expire le 1er juillet 2012.

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