Décision (CELEX 32012D0738) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0738)
RattachementDécision (CELEX 32012D0738)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0738)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0738)EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision 2012/511/UE du Conseil, la convention relative à l’assistance alimentaire (ci-après dénommée «convention») a été signée le 23 juillet 2012, sous réserve de sa conclusion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).