(3) L’autorité compétente de l’ancienne République yougoslave de Macédoine a soumis une demande d’agrément de cette nature pour le laboratoire spécialisé dans la rage de l’Institut vétérinaire situé sur son territoire. La demande fait l’objet d’un rapport favorable de l’ANSES du 3 septembre 2012, établi après évaluation dudit laboratoire.
Décision (CELEX 32012D0752) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0752)
RattachementDécision (CELEX 32012D0752)
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32012D0752)
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