Décision (CELEX 32012D0759) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0759)
RattachementDécision (CELEX 32012D0759)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0759)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0759)EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce sur l’adhésion de la République du Tadjikistan à l’OMC est l’approbation de l’adhésion.

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