Décision (CELEX 32012D0759) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0759)
RattachementDécision (CELEX 32012D0759)
Versionacte d'origine du 29/11/2012 (CELEX 32012D0759)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0759)EUR-Lex →

(2) Un groupe de travail sur l’adhésion de la République du Tadjikistan a été créé le 18 juillet 2001 en vue de parvenir à un accord sur des modalités d’adhésion acceptables pour la République du Tadjikistan et pour tous les membres de l’OMC.

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