(8) En conséquence, il est nécessaire d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil général de l’OMC sur l’adhésion de la République du Tadjikistan à l’OMC,
Décision (CELEX 32012D0759) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0759)
RattachementDécision (CELEX 32012D0759)
Versionacte d'origine du 29/11/2012 (CELEX 32012D0759)
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