À la suite de la décision 2002/192/CE, l’Irlande participe au règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans la mesure où il porte sur la gestion opérationnelle du système d’information sur les visas (VIS) et sur certains aspects du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), auxquels l’Irlande ne participe pas.
Décision (CELEX 32012D0764) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0764)
RattachementDécision (CELEX 32012D0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0764)
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