Décision (CELEX 32012D0764) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0764)
RattachementDécision (CELEX 32012D0764)
Versionacte d'origine du 06/12/2012 (CELEX 32012D0764)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0764)EUR-Lex →

(2) Le 25 octobre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après dénommée «agence»).

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