Version d'origine : acte du 13/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0785)
IntituléApprobation des programmes modifiés d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par l’Espagne et le Portugal
RattachementDécision (CELEX 32012D0785)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0785)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32012D0785)EUR-Lex →
Le programme modifié concernant la fièvre catarrhale soumis par l’Espagne le 14 septembre 2012 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Le programme modifié concernant la fièvre catarrhale soumis par le Portugal le 31 décembre 2011 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
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