Décision (CELEX 32012D0785) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0785)
IntituléApprobation du programme modifié concernant la peste porcine classique soumis par la Slovénie
RattachementDécision (CELEX 32012D0785)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0785)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32012D0785)EUR-Lex →

Le programme modifié de lutte contre la peste porcine classique et de surveillance de cette maladie soumis par la Slovénie le 19 juin 2012 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

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