Décision (CELEX 32012D0785) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0785)
IntituléApprobation du programme modifié concernant la rage soumis par la Bulgarie
RattachementDécision (CELEX 32012D0785)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0785)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32012D0785)EUR-Lex →

Le programme modifié concernant la rage soumis par la Bulgarie le 27 décembre 2011 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

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