Décision (CELEX 32012D0785) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0785)
IntituléModifications de la décision d’exécution 2011/807/UE
RattachementDécision (CELEX 32012D0785)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0785)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32012D0785)EUR-Lex →

La décision 2011/807/UE est modifiée comme suit:

1) à l’article 1er, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 3 600 000 EUR pour l’Espagne;

ii) 2 300 000 EUR pour l’Italie;

iii) 1 050 000 EUR pour le Portugal;

iv) 1 050 000 EUR pour le Royaume-Uni.»

2) à l’article 2, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts supportés pour la réalisation des activités et/ou tests suivants:

i) 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement pour le test de dosage de l’interféron gamma et suspecté d’être positif à l’abattoir;

ii) 1,5 EUR par test de tuberculination;

iii) 5 EUR par test de dosage de l’interféron gamma;

iv) 20 EUR par test bactériologique.»

3) à l’article 2, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 19 000 000 EUR pour l’Irlande;

ii) 14 000 000 EUR pour l’Espagne;

iii) 4 000 000 EUR pour l’Italie;

iv) 2 650 000 EUR pour le Portugal;

v) 31 000 000 EUR pour le Royaume-Uni.»

4) à l’article 3, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 800 000 EUR pour la Grèce;

ii) 8 900 000 EUR pour l’Espagne;

iii) 3 700 000 EUR pour l’Italie;

iv) 180 000 EUR pour Chypre;

v) 1 800 000 EUR pour le Portugal.»

5) à l’article 4, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 150 000 EUR pour la Belgique;

ii) 15 000 EUR pour la Bulgarie;

iii) 40 000 EUR pour la République tchèque;

iv) 80 000 EUR pour l’Allemagne;

v) 10 000 EUR pour l’Estonie;

vi) 25 000 EUR pour l’Irlande;

vii) 60 000 EUR pour la Grèce;

viii) 700 000 EUR pour l’Espagne;

ix) 1 200 000 EUR pour la France;

x) 650 000 EUR pour l’Italie;

xi) 20 000 EUR pour la Lettonie;

xii) 10 000 EUR pour la Lituanie;

xiii) 10 000 EUR pour le Luxembourg;

xiv) 30 000 EUR pour la Hongrie;

xv) 10 000 EUR pour Malte;

xvi) 20 000 EUR pour les Pays-Bas;

xvii) 10 000 EUR pour l’Autriche;

xviii) 50 000 EUR pour la Pologne;

xix) 300 000 EUR pour le Portugal;

xx) 150 000 EUR pour la Roumanie;

xxi) 40 000 EUR pour la Slovénie;

xxii) 50 000 EUR pour la Slovaquie;

xxiii) 10 000 EUR pour la Finlande;

xxiv) 10 000 EUR pour la Suède.»

6) à l’article 5, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 1 200 000 EUR pour la Belgique;

ii) 20 000 EUR pour la Bulgarie;

iii) 1 200 000 EUR pour la République tchèque;

iv) 250 000 EUR pour le Danemark;

v) 900 000 EUR pour l’Allemagne;

vi) 30 000 EUR pour l’Estonie;

vii) 200 000 EUR pour l’Irlande;

viii) 1 000 000 EUR pour la Grèce;

ix) 1 100 000 EUR pour l’Espagne;

x) 1 550 000 EUR pour la France;

xi) 1 200 000 EUR pour l’Italie;

xii) 100 000 EUR pour Chypre;

xiii) 350 000 EUR pour la Lettonie;

xiv) 10 000 EUR pour le Luxembourg;

xv) 2 000 000 EUR pour la Hongrie;

xvi) 150 000 EUR pour Malte;

xvii) 2 700 000 EUR pour les Pays-Bas;

xviii) 1 100 000 EUR pour l’Autriche;

xix) 500 000 EUR pour la Pologne;

xx) 50 000 EUR pour le Portugal;

xxi) 350 000 EUR pour la Roumanie;

xxii) 70 000 EUR pour la Slovénie;

xxiii) 600 000 EUR pour la Slovaquie;

xxiv) 75 000 EUR pour le Royaume-Uni.»

7) l’article 6 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 2 est modifié comme suit:

i) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«La contribution financière de l’Union aux programmes soumis par les États membres visés au paragraphe 1, point a):»

ii) le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) ne doit pas dépasser:

i) 210 000 EUR pour la Bulgarie;

ii) 1 200 000 EUR pour l’Allemagne;

iii) 200 000 EUR pour la France;

iv) 10 000 EUR pour le Luxembourg;

v) 340 000 EUR pour la Hongrie;

vi) 900 000 EUR pour la Roumanie;

vii) 30 000 EUR pour la Slovénie;

viii) 500 000 EUR pour la Slovaquie.»

b) le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«3. La contribution financière de l’Union au programme soumis par l’Italie tel que visé au paragraphe 1, point b):

a) est fixée à 50 % des coûts supportés par l’Italie pour:

i) la réalisation d’analyses de laboratoire à concurrence d’un montant maximum de:

— 2 EUR par test ELISA,

— 10 EUR par test PCR,

— 10 EUR par test virologique;

ii) les salaires du personnel contractuel recruté spécialement pour la mise en œuvre des mesures prévues au programme, à l’exception de la réalisation d’analyses de laboratoire;

b) ne doit pas dépasser 850 000 EUR.»

8) à l’article 8, paragraphe 2, le point c) est modifié comme suit:

a) le point ix) est remplacé par le texte suivant:

«ix) 140 000 EUR pour l’Espagne;»

b) le point xi) est remplacé par le texte suivant:

«xi) 1 000 000 EUR pour l’Italie;»

c) le point xxii) est remplacé par le texte suivant:

«xxii) 350 000 EUR pour la Roumanie;»

d) le point xxvii) est remplacé par le texte suivant:

«xxvii) 110 000 EUR pour le Royaume-Uni.»

9) à l’article 9, paragraphe 2, le point c) est modifié comme suit:

a) le point ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii) 340 000 EUR pour la Bulgarie;»

b) le point iv) est remplacé par le texte suivant:

«iv) 750 000 EUR pour le Danemark;»

c) le point v) est remplacé par le texte suivant:

«v) 6 300 000 EUR pour l’Allemagne;»

d) le point viii) est remplacé par le texte suivant:

«viii) 1 800 000 EUR pour la Grèce;»

e) le point xi) est remplacé par le texte suivant:

«xi) 4 800 000 EUR pour l’Italie;»

f) le point xvi) est remplacé par le texte suivant:

«xvi) 1 300 000 EUR pour la Hongrie;»

g) le point xviii) est remplacé par le texte suivant:

«xviii) 2 200 000 EUR pour les Pays-Bas;»

h) le point xxi) est remplacé par le texte suivant:

«xxi) 1 100 000 EUR pour le Portugal»

i) le point xxvii) est remplacé par le texte suivant:

«xxvii) 5 100 000 EUR pour le Royaume-Uni.»

10) à l’article 10, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 1 650 000 EUR pour la Bulgarie;

ii) 620 000 EUR pour l’Estonie;

iii) 1 400 000 EUR pour la Hongrie;

iv) 9 850 000 EUR pour la Pologne;

v) 2 200 000 EUR pour la Roumanie;

vi) 400 000 EUR pour la Slovaquie.»

11) à l’article 11, paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 1 200 000 EUR pour l’Italie;

ii) 1 700 000 EUR pour la Lettonie;

iii) 2 950 000 EUR pour la Lituanie;

iv) 190 000 EUR pour l’Autriche;

v) 840 000 EUR pour la Slovénie;

vi) 360 000 EUR pour la Finlande.»

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