Décision (CELEX 32012D0785) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0785)
RattachementDécision (CELEX 32012D0785)
Versionacte d'origine du 13/12/2012 (CELEX 32012D0785)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0785)EUR-Lex →

(1) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la contribution financière de l’Union à des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

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