(8) La Commission a, par ailleurs, examiné les rapports intermédiaires fournis par les États membres conformément à l’article 27, paragraphe 7, de la décision 2009/470/CE concernant certaines dépenses engagées au titre de ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas toute l’aide financière qui leur a été accordée pour 2012, tandis que d’autres dépenseront plus que le montant alloué.
Décision (CELEX 32012D0785) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0785)
RattachementDécision (CELEX 32012D0785)
Versionacte d'origine du 13/12/2012 (CELEX 32012D0785)
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