(9) La contribution financière de l’Union à plusieurs de ces programmes nationaux doit donc être adaptée. Afin d’optimiser l’utilisation des fonds affectés, il convient de redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d’autres programmes pour lesquels les dépenses devraient dépasser les montants alloués en raison de la situation sanitaire imprévue dans ces États membres. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes concernant les dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
Décision (CELEX 32012D0785) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0785)
RattachementDécision (CELEX 32012D0785)
Versionacte d'origine du 13/12/2012 (CELEX 32012D0785)
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