(4) La Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Roumanie, la Slovénie et la Finlande n’ont pas modifié pour l’année 2012 leurs programmes nationaux pour la période 2011-2013. Par sa décision d’exécution 2012/276/UE, la Commission a arrêté la participation financière pour l’année 2012 en ce qui concerne les programmes nationaux de ces États membres, à l’exception de la Grèce.
Décision (CELEX 32012D0788) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0788)
RattachementDécision (CELEX 32012D0788)
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012D0788)
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