Version d'origine : acte du 14/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0790)
RattachementDécision (CELEX 32012D0790)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0790)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0790)EUR-Lex →
1. Le programme de travail pour 2012, soumis le 27 septembre 2011 par le RIKILT — Institute of Food Safety, part of Wageningen UR, est approuvé.
2. L’Union accorde une aide financière au RIKILT — Institute of Food Safety, part of Wageningen UR, pour la recherche de résidus. Le laboratoire accomplit les fonctions et les tâches visées à l’annexe VII, partie I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.
3. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses admissibles, définies dans le règlement (UE) no 926/2011, qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail et n’excède pas un montant maximal de 470 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012, dont 25 000 EUR tout au plus seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la recherche de résidus.
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