Décision (CELEX 32012D0790) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0790)
RattachementDécision (CELEX 32012D0790)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0790)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0790)EUR-Lex →

RIKILT — Institute for Food Safety, part of Wageningen University & Research Centre, Akkermaalsbos 2, Building no 123, 6708 WB Wageningen, Pays-Bas, est destinataire de la présente décision.

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