(4) Le RIKILT — Institute of Food Safety de Wageningen, aux Pays-Bas, a été désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la recherche de résidus en vertu du règlement (UE) no 563/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
Décision (CELEX 32012D0790) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0790)
RattachementDécision (CELEX 32012D0790)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0790)
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