(5) En septembre 2011, le RIKILT a soumis, dans le cadre de sa candidature, un programme de travail provisoire pour l’année 2012. Après sa désignation, il a présenté un programme de travail mis à jour, assorti d’un budget prévisionnel. La Commission a évalué et approuvé les programmes de travail mis à jour et les budgets prévisionnels correspondants présentés par les laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2012.
Décision (CELEX 32012D0790) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0790)
RattachementDécision (CELEX 32012D0790)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0790)
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