Décision (CELEX 32012D0790) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0790)
RattachementDécision (CELEX 32012D0790)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0790)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0790)EUR-Lex →

(6) Le programme de travail du RIKILT est exécuté depuis le 1er janvier 2012. Un financement est donc nécessaire à compter de cette date.

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