Décision (CELEX 32012D0790) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0790)
RattachementDécision (CELEX 32012D0790)
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012D0790)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0790)EUR-Lex →

(7) Le programme de travail pour 2012 constituant un cadre suffisamment précis au sens de l’article 90, paragraphes 2 et 3, des modalités d’exécution, la présente décision tient lieu de décision de financement.

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