Décision (CELEX 32012D0792) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0792)
RattachementDécision (CELEX 32012D0792)
Versionacte d'origine du 06/12/2012 (CELEX 32012D0792)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0792)EUR-Lex →

(2) | Ces négociations ont abouti à des accords sous forme d’échanges de lettres paraphés avec avec la Thaïlande, le 22 novembre 2011, et avec le Brésil, le 7 décembre 2011 (ci-après dénommés «accords»). |

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