Décision (CELEX 32012D0792) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0792)
RattachementDécision (CELEX 32012D0792)
Versionacte d'origine du 06/12/2012 (CELEX 32012D0792)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0792)EUR-Lex →

(3) | Conformément à la décision 2012/231/UE du Conseil du 23 avril 2012 (2), les accords ont été signés au nom de l’Union, le 26 juin 2012 avec le Brésil et le 18 juin 2012 avec la Thaïlande. |

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