Version d'origine : acte du 11/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0793)
RattachementDécision (CELEX 32012D0793)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0793)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0793)EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne et le protocole entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord sont approuvés au nom de l’Union.
Nota : L’accord et le protocole, ainsi que la décision relative à leur signature, ont été publiés au JO L 57 du 29.2.2012.
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